Politique de vie privée
Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?
Brussels Watch Company SPRL, une société à responsabilité limitée et organisée conformément au droit belge, avec siège social situé à Bruxelles et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0673.821.881 (« Brussels Watch Company », « nous », « nos/notre ») traite des données à caractère personnel liées à ses clients, existants ou passés, et à ses prospects (les « clients », « vous », « votre/vos »).
Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement par Brussels Watch Company de vos données à caractère personnel.
Engagement en matière de protection des données
Brussels Watch Company s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation de Protection des Données Applicable »).
Catégories de données à caractère personnel
Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.) principalement pour traiter vos commandes et livrer les articles chez vous, pour gérer la relation client, le service client, les problèmes IT et à des fins de facturation ;
Vos données d’identification professionnelle (fonction professionnelle, métier, etc.) principalement pour traiter vos commandes et livrer les articles chez vous, pour gérer la relation client, le service client, les problèmes IT et à des fins de facturation;
Vos données bancaires (numéros de compte bancaire, etc.) pour nous permettre de faciliter le paiement de nos commandes et la facturation;
Vos données de contact (emails, numéros de téléphone) pour afin de faire la promotion de nos produits et services;
Vos données d’identification électronique (adresse IP, historique de connexion, etc.) afin de récolter des statistiques concernant l'utilisation de notre site web ;
Les données liées à votre utilisation de notre site web (liens sur lesquels vous cliquez), pour optimiser l'expérience utilisateur.
Nous utilisons votre adresse email pour vous contacter à des fins de marketing direct.
Base légale du traitement
La fourniture de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :
A l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par exemple votre contrat d'achat) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de demande d’information) ;
Au respect d’une obligation légale applicable à Brussels Watch Company SPRL (par exemple, en matière de facturation, de détection des fraudes, de sécurité des bâtiments, de fiscalité, etc.) ;
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Brussels Watch Company SPRL (ou un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, pour ce qui concerne la sécurisation de nos systèmes informatiques, la réalisation d’opérations de restructuration d’entreprise, etc.).
Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de photographies vous représentant à des fins de communications d’entreprise).
Brussels Watch Company SPRL ne soumet pas ses clients à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.
La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos nom, adresse, données de contact, compte bancaire, etc.) conditionne en règle la conclusion du contrat conclu avec Brussels Watch Company SPRL.
Les conséquences possibles liées à la non fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat (par exemple, incapacité de livrer vos produits) ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables, fiscales ou autre).
Sources des données
Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :
Directement de vous, par exemple par le processus de demande d’offre (en ligne ou par téléphone) ;
A partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet).
Destinataires
Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
L’équipe en charge du support client ;
Les administrateurs de la société ;
Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes informatiques traitant vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions) ;
Les entités gouvernementales autorisées à accéder à/ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;
Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.
Dans le cas d’une opération de fusion-acquisition (en ce compris de réorganisation), nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, un acheteur) conformément à la Législation en Protection des Données Applicable.
Sous-traitants
Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation en Protection des Données Applicable.
C'est ainsi que nous veillons à ce que nos sous-traitants s’obligent, entre autres, à ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos données à caractère personnel soient soumis à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.
Transferts en dehors de l’Espace Economique Européen
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), tels que les Etats-Unis ou le Canada.
Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, Brussels Watch Company SPRL veillera à prendre les garanties suivantes :
Le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD ; ou
La mise en place des clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ; ou
En cas de transfert vers les Etats-Unis, le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD.
Pour plus d’informations concernant les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez consulter le lien suivant : https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_fr.
Conservation
Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Brussels Watch Company SPRL utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements:
Le temps écoulé depuis la fin de votre relation commerciale avec Brussels Watch Company SPRL ;
Le caractère sensible des données à caractère personnel ;
Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité des bâtiments ou de nos systèmes informatiques) ;
Tout différend ou litige en cours ou potentiel (par exemple un litige ou une action disciplinaire) ;
Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable, fiscale ou autre).
Droits par rapport à vos données à caractère personnel
Sous réserve de la Législation en Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel et du droit à la portabilité des données à caractère personnel.
Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel à notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@armogan.com ou par courrier à Brussels Watch Company, 3 rue Abbé Cuypers, 1040 Bruxelles. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation en Protection des Données Applicable. Veuillez s’il-vous-plait noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
Droit d’opposition pour traitement à des fins de prospection
Nous traitons votre adresse e-mail à des fins de prospection commerciale.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de notre liste de diffusion ou en envoyant un courriel à notre Correspondant à la Protection des Données à privacy@armogan.com.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.
Questions et réclamations
Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont Brussels Watch Company SPRL traite vos données à caractère personnel, veuillez s’il-vous-plait les adresser au préalable à notre Correspondant à la Protection des Données par email à privacy@armogan.com ou par courrier à l'addresse 3 rue Abbé Cuypers, 1040 Bruxelles.
Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la Belgique de :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Divers
Brussels Watch Company se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d'une autre politique ou d’un autrement document de Brussels Watch Company SPRL relatif au traitement de données à caractère personnel, la disposition de cette Politique prévaudra.