Extraits des Conditions générales de Vente

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Brussels Watch qui sont consultables sur le Site. Les présents extraits reprennent uniquement les dispositions principales.

Article 1 - L’Acheteur. L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lorsque l’Acheteur transmet à BWC, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des Produit(s) figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BWC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s) comme défini(s) ci-après commandé(s).

Article 2 - Produits. Les photographies et descriptions sur le site Internet d eBWC ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de BWC. BWC honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Commande. Le consommateur, lorsqu’il passe sa commande, reconnait explicitement que celle-ci implique une obligation de payer. Les commandes peuvent être passées en français, en allemand ou en anglais. Lorsqu’une commande est complète, un récapitulatif de celle-ci et une copie des conditions générales sont envoyées par courriel à l’Acheteur, à l’adresse électronique renseignée par lui, de manière à lui permettre de les conserver. La commande est également archivée par BWC. Lorsque le paiement aura été effectué, l’Acheteur recevra un email de BWC accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.

Article 4 - Indisponibilité. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de BWC, un ou des Produit(s) commandé(s) par un Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), BWC en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à order@armogan.com. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les quinze (15) jours calendriers après avoir été informé du délai par BWC. Le cas échéant, BWC s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date de paiement. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par BWC à l’Acheteur.

Article 5 -Tarifs. Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros (€) en dollars ($) ou en livres (£), toutes taxes comprises, et comprennent les frais de livraison. Des droits de douane et d’autres frais imprévisibles peuvent être mis à la charge de l’Acheteur. Les frais de renvoi du ou des Produit(s) en cas de rétraction sont à charge de l’Acheteur (voy. article 10 ci-dessous).

Article 6 - Paiement. Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par versement bancaire, carte bancaire et PayPal uniquement. Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous. L’Acheteur recevra un email de BWC accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Article 7 - Propriété. Les Produits restent la propriété pleine et entière de BWC jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

Article 8 - Livraison. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et l’heure de la commande L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui auront été transmis par mail après sa commande. BWC ne saurait être tenu responsable dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations serait imputable à un tiers, à un fait imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Article 9 - Délais de livraison. Le délai ne saurait sauf exception dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain à 9 h (GMT+1) d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi.

Article 10 - Retours et droit de rétractation. L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quarante-cinq (45) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif. Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et sans marque d’usure, dans son emballage d’origine, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Préalablement au retour du ou des Produit(s) par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement exposer sa décision de se rétracter du contrat en faisant une demande de retour ou échange par email à order@armogan.com. La demande doit être formulée de manière claire. Un modèle de demande de rétractation un disponible sur le site Internet de BWC. Le(s) colis retourné(s) devra(ont) être envoyé(s) exclusivement à l’adresse qui sera communiquée par BWC par email lors du récapitulatif de la commande. En cas de non réception du colis par BWC, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, le Produit ne sera pas remboursé ni échangé et la responsabilité de BWC ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Les frais de renvoi d’un Produit vers BWC sont à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par BWC. L’Acheteur sera remboursé par BWC de l’intégralité des sommes versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), en ce compris les frais de livraison initiaux si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande . Le remboursement interviendra par recréditation de la carte bancaire ou du compte PayPal qui aura été utilisé lors de la commande et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Si, par extraordinaire l’Acheteur recevait de BWC un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter BWC le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception du Produit, et ce par email à order@armogan.com, afin que BWC confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de BWC.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de BWC. Dans le cas d’un échange, BWC procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

Article 11 - Garanties. Tous les Produits vendus sur le Site édité et gérés par BWC bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts prévue par le Code civil belge. Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur doit disposer de sa facture/ d’un reçu. En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer BWC le plus rapidement possible et au plus tard dans les deux (2) mois suivants la découverte du défaut. Le Client accepte que l’usure du bracelet et de griffes sur le verre ne peut constituer un motif valable de réclamation.

Article 12 - Vie privée et cookies. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de BWC.

Article 13 - Preuve. L’Acheteur admet que les communications électroniques et les backs-up peuvent être utilisés comme moyens pour établir la preuve d’une transaction entre l’Acheteur et BWC.

Article 14 - Force majeure. La responsabilité de BWC ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec les autorités douanières, une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels BWC a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive des biens par les fournisseurs externes à BWC, des restrictions de commerce ou des réglementations nouvelles à respecter.

Article 15 - Loi applicable et juridiction Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge indépendamment du pays de livraison, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’acheteur. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents en vertu du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Les Parties peuvent également introduire une plainte par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.